MIE

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) vise à soutenir le développement de réseaux transeuropéens performants, durables et efficacement interconnectés dans les domaines des transports, de l’énergie et du numérique.

Le budget du MIE pour 2021-2027 est de 33,71 milliards d’euros dont :

• 25,807 milliards consacrés au volet « transports
• 5,838 milliards consacrés au volet « énergie », avec pour objectif de dédier 15% de l’enveloppe aux projets d’énergie renouvelable transfrontaliers

60% de l’enveloppe budgétaire du programme doit être consacrée à la réalisation d’objectifs climatiques.

Voici les priorités du fonds pour son volet environnemental :

• Volet « transports »

Le programme a pour objectif de contribuer au développement de projets d’intérêt commun relatifs à des réseaux efficients, interconnectés et multimodaux, ainsi qu’à des infrastructures pour une mobilité intelligente, interopérable, durable, inclusive, accessible, sûre et sécurisée.

Il vise également à adapter certaines parties du réseau transeuropéen de transport à un double usage de l’infrastructure de transport en vue d’améliorer la mobilité civile et militaire.

• Volet « énergie »

Le programme a pour objectif de contribuer au développement de projets d’intérêt commun relatifs à la poursuite de l’intégration d’un marché intérieur de l’énergie efficace et compétitif, à l’interopérabilité des réseaux par-delà les frontières et les secteurs, à la facilitation de la décarbonation de l’économie, à la promotion de l’efficacité énergétique et à la garantie de la sécurité de l’approvisionnement. Il vise également à de faciliter la coopération transfrontalière dans le domaine de l’énergie, y compris les énergies renouvelables.

Ces deux volets mettent ainsi en œuvre les politiques des réseaux transeuropéens des transports et de l’énergie (RTE-T et RTE-E).

Les activités et coûts éligibles comportent notamment :

• les études
• les travaux. NB : il est possible que les appels à projets prévoient des conditions spécifiques à leur éligibilité, par exemple si la subvention aux travaux est nécessaire pour que le projet devienne commercialement viable (en fonction des résultats d’une analyse coûts-bénéfices)
• autres mesures nécessaires à la gestion et à la mise en œuvre du projet. Les coûts de personnel peuvent donc être budgétés dans les projets déposés au MIE

Seules les propositions présentées par un ou plusieurs États membres ou, avec l’accord des États membres concernés, par des organisations internationales, des joint ventures ou des organismes publics ou privés, y compris les autorités locales ou régionales, peuvent être acceptées.

L’appui financier du MIE est en principe réservé aux Etats membres de l’UE. Dans des cas exceptionnels et si cela est indispensable pour atteindre les objectifs du projet, des entités établies dans certains pays tiers peuvent bénéficier d’un financement du MIE, parmi lesquels les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : la Suisse, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein .

Des conditions supplémentaires à l’éligibilité au MIE pourront être définies dans le programme de travail multi-annuel (restant encore à paraître à la date de rédaction de cette fiche).

Il conviendra de vérifier les règles particulières liées au partenariat au niveau de chaque appel à projets. En principe, le MIE peut financer des projets mono ou multipartenaires.

Les volets « transports » et « énergie » du MIE sont gérés par la Commission européenne, plus précisément par l’agence exécutive CINEA (European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency).

• Site de CINEA dédié au volet « transport »
• Site de CINEA dédié au volet « énergie »
• Plateforme Funding & Tenders