LIFE

Le programme LIFE est l’instrument financier de la Commission européenne pour l’environnement et le climat. Créé en 1992, il s’agit du seul programme européen dédié exclusivement à ces thématiques. Il octroie des financements sous la forme de subventions, entre 60% et 95% des coûts éligibles du projet.

Les thématiques des projets financés par le programme LIFE sont très variées, allant de l’adaptation des villes au changement climatique jusqu’à la restauration d’habitats naturels, en passant par la conception de modèles d’économie circulaire dans des domaines industriels. Le degré d’innovation requis varie ensuite en fonction des volets, des thématiques de projet.

Les projets doivent avoir pour objectif premier la recherche d’un impact environnemental et/ou climatique mesurable et concret (par exemple en mesurant la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’un procédé de fabrication, l’amélioration de la population d’une espèce menacée dans une zone donnée, la réduction de la consommation d’eau d’un secteur particulier, etc.) Si les impacts économiques et sociaux sont valorisés, c’est bien un objectif principal lié à l’environnement qui doit faire l’objet de ces projets.

Pour la période 2021 – 2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5.4 milliards d’euros répartis en 4 sous-programmes :

Le programme LIFE est donc divisé en 4 sous-programmes :

• Nature & Biodiversité :

Les projets financés par le sous-programme « Nature et Biodiversité » doivent être des projets de conservation et de restauration d’espaces naturels et/ou déployant des mesures de sauvegarde d’espèces spécifiques. Les projets doivent également contribuer aux Directives Oiseaux et Habitats et/ou à la Stratégie 2030 pour la biodiversité pour un réseau naturel transeuropéen et le plan de restauration européen.

• Atténuation du changement climatique et adaptation

Les projets financés par le sous-programme « Atténuation du changement climatique et adaptation » doivent être :
– des projets contribuant à la transition vers une économie neutre en carbone : émissions de GES de certains secteurs (agriculture, transports, gaz fluorés, industrie), EnR, efficacité énergétique, capture stockage et utilisation du carbone, etc.
– Des projets contribuant à la résilience au changement climatique : adaptation des villes, aménagement du territoire, résilience des infrastructures et de secteurs spécifiques (agriculture, sylviculture, tourisme…), mécanismes assurantiels, etc.

• Economie circulaire et qualité de vie

Les projets financées par le sous-programme « Economie circulaire et qualité de vie » doivent être des projets innovants en lien avec les thématiques suivantes : économie circulaire et déchets, air, eau, sols, bruit, substances chimiques, nouveau Bauhaus européen.

• Transition énergétique propre

Les projets financées par le sous-programme « Transition énergétique propre » portent ici toutes sur les énergies propres et l’efficacité énergétique. Ce sous-programme est cependant bien différent des autres, avec des appels très prescriptifs sur des sujets précis.

Le programme se divise en plusieurs types de projets :

• Les projets d’actions standards (SAP) : il s’agit de la grande majorité des projets LIFE. Ils fonctionnent avec un dépôt en une seule étape. Le budget moyen de ces projets varient entre 3 et 5 millions d’euros.
• Les projets intégrés (SIP) ou les projets stratégiques pour la nature (SNAP) : ce sont des projets à plus grande échelle. Ils fonctionnent avec un dépôt en deux étapes, d’abord une concept note puis, si elle est acceptée, la proposition complète.
• Les projets d’assistance technique : il permettent de financer la préparation d’un SIP ou d’un SNAP ou des thématiques précises.

Le programme est ouvert à toute entité légale établie dans l’Union européenne ou ayant signé un accord avec l’UE – tout type de structure (publique, privée, personne physique etc. et de toute taille) est éligible.

Les projets peuvent être portés par une entité seule ou par un partenariat. Il n’y a pas de limite basse ou haute de nombre de partenaires (excepté pour le sous-programme Transition énergétique Propre et les projets intégrés).

Le programme est géré directement par la Commission européenne, plus précisément par l’agence exécutive CINEA.

• Site de CINEA
• Plateforme Funding & Tenders
• Base de données des projets LIFE
• Site dédié du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Pour les projets standards : les projets des appels à projets 2022 pour les sous-programmes N&B, ECQV et ACCA ont été déposés le 04 octobre 2022 et le 16 novembre 2022 pour les projets TVEP. Les résultats des appels ont été communiqués en mars 2023 mais ne sont toujours pas publics.

Pour les projets intégrés : les résultats de la concept note ont été publiés en novembre dernier. Pour les projets retenus, la date limite de dépôt des propositions complètes est le 30 mars 2023.

L’appel à projets 2023 sera publié mi-avril sur la plateforme Funding&Tenders. Plus d’informations sur le site de CINEA.