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Rhin Supérieur (France-Allemagne-Suisse)

Accueil | Les programmes européens | Interreg | Rhin Supérieur (France-Allemagne-Suisse)

Présentation du programme

INTRODUCTION

Le programme INTERREG V A Rhin Supérieur vise avant tout à développer la coopération transfrontalière franco-germano-suisse dans l’espace du Rhin supérieur. Il assure la mise en œuvre de la politique de cohésion sur un territoire transfrontalier désigné afin de réduire les niveaux de développement entre les différentes régions. Il finance tout type de projets, notamment des projets de construction d’infrastructures, d’études relatives à des thématiques transfrontalières diverses (mobilité, réseaux énergétiques, biodiversité), de développement d’outils d’aide à la décision, de formation et d’éducation, etc.

Le programme couvre un territoire de 350km le long du Rhin sur 3 états (dont 1 état non membre de l’UE) :

  • France : Alsace
  • Allemagne : District de la Südliche Weinstraße, de Germersheim, de Palatinat du Sud-Ouest, de Karlsruhe, de Baden-Baden, de Rastatt, de l’Ortenau, de Karlsruhe, d’Emmendingen, de Breisgau-Hochscharzwald, de Fribourg, de Lörrach et de Wladhut, et les villes de Pirmasens et Landau.
  • Suisse : Cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie, du Jura et de Soleure

Les acteurs suisses impliqués dans le programme ne peuvent pas recevoir de financement FEDER.

BUDGET

L’enveloppe FEDER disponible pour le programme Rhin supérieur entre 2021 et 2027 est de 125 millions d’euros, dont 116.9M€ consacré au cofinancement de projets. Le budget total du programme est de 230 millions d’euros.

Budget par priorité:

Priorités Vers une région transfrontalière plus verte Vers une région transfrontalière plus connectée Vers une région transfrontalière plus sociale Vers une région transfrontalière plus intelligente Vers une région transfrontalière plus proche des citoyens
Budget 2021-2027 32.8M€ 27.3M€ 32.7M€ 19.9M€ 12.3M€

PRIORITES ET OBJECTIFS

La stratégie du programme Interreg Rhin supérieur pour la période 2021-2027 est le développement d’un territoire transfrontalier aux enjeux et besoins communs. Cette stratégie s’articule autour de 5 priorités visant 13 objectifs spécifiques :

Priorité A – Vers une région transfrontalière plus verte : favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que la transition énergétique et écologique dans le Rhin supérieur

  • A.1 : Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes
  • A.2 : Développer les systèmes, réseaux et équipements de stockage énergétiques intelligents en dehors du réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E)
  • A.3 : Améliorer la protection et la préservation de la nature et la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, ainsi que réduire toutes les formes de pollution

Priorité B – Vers une région transfrontalière plus connectée : développer et améliorer la mobilité dans le Rhin supérieur

  • B.1 : Mettre en place et développer une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux facteurs climatiques aux niveaux national, régional et local, y compris en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière
  • B.2 : Développer un RTE-T durable, intelligent, sûr, intermodal et résilient face aux facteurs climatiques

Priorité C – Vers une région transfrontalière plus sociale : faire du Rhin supérieur une région intégrée en matière d’emploi, d’éducation, de formation et de santé

  • C.1 : Améliorer l’efficacité et le caractère inclusif des marchés du travail ainsi que l’accès à un emploi de qualité grâce au développement des infrastructures en matière sociale et à la promotion de l’économie sociale
  • C.2 : Améliorer l’égalité de l’accès à des services de qualité et inclusifs dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance et en ligne
  • C.3 : Garantir l’égalité de l’accès aux soins de santé et en favorisant la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires, ainsi qu’en promouvant le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge familiale ou de proximité
  • C.4 : Renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l’inclusion sociale et l’innovation sociale

Priorité D – Vers une région transfrontalière plus intelligente : faire du Rhin supérieur une région intelligente en soutenant l’innovation et les entreprises dans le Rhin supérieur

  • D.1 : Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe
  • D.2 : Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs

Priorité E – Vers une région transfrontalière plus proche des citoyens : développer la coopération entre les administrations et les citoyens, supprimer les obstacles et faciliter la vie quotidienne

  • E.1 : Contribuer à l’efficacité de l’administration publique en favorisant la coopération juridique et administrative ainsi que la coopération entre les citoyens, les acteurs de la société civile et les institutions, notamment en vue de remédier aux obstacles juridiques et autres dans les régions frontalières
  • E.2 : Renforcer la confiance mutuelle, notamment en encourageant les actions interpersonnelles

Le programme finance également des projets sur des thématiques transversales des stratégies européennes tels que : la transition énergétique, la digitalisation, l’intelligence artificielle, l’économie circulaire, la gestion des risques, la gestion de l’eau, le sport, l’agriculture, la viticulture et la jeunesse.

DIFFERENTS TYPES DE PROJETS

Le programme Interreg Rhin supérieur cofinance trois types de projets :

  • Les projets classiques : des projets basés sur les priorités et objectifs du programme financier pour une durée maximale de 36 mois et un volume financier total compris entre 100.000€ et 5.000.000€.
  • Les projets d’importance stratégique visent des projets considérés comme particulièrement structurants pour le territoire Rhin supérieur et répondant à un besoin primordial de la zone de coopération. Ces projets sont au nombre de 12 (annexe du programme 2021-2027) et font appel à une sélection spécifique.
  • Les projets à volume financier limité : des projets avec un volume financier total inférieur à 100.000€ et font l’objet d’un dispositif spécifique de programmation (lancement courant 2023).

BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires potentiels ciblés par le programme sont :

  • Les autorités régionales, locales, urbaines et autres autorités publiques
  • Organisations à but non lucratif : mouvements associatifs, structures d’information des jeunes, consortiums, fondations, ONG
  • Les entreprises, en particulier les petites et microentreprises, et les organismes et associations du secteur privé, entreprises de l’innovation sociale, coopératives, entreprise génératrice d’emploi
  • Autorités régionales, locales, urbaines et autres autorités publiques
  • Les organismes de formation, de recherche ou d’enseignement,
  • Etc.

Il est important de noter que le porteur de projet (leader) doit un organisme public ou privé qui a son siège dans les territoires du programme, à l’exclusion de la Suisse.

GESTION DU PROJET

Plusieurs instances du programme ont été mises en place afin d’assurer sa bonne mise en œuvre sur le territoire. L’autorité de gestion est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du programme. Elle fait le lien entre les États membres et de la Commission européenne. Pour la période 2021-2027, l’autorité de gestion désignée est la Région Grand-Est (France).

LIENS UTILES

  • Interreg-rhin-sup
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