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France – Suisse

Accueil | Les programmes européens | Interreg | France – Suisse

Présentation du programme

INTRODUCTION

Le programme Interreg France-Suisse est un programme de coopération transfrontalière entre la France et la Suisse. Comme tous les programmes Interreg, ce programme vise à la bonne mise en œuvre de la politique de cohésion européenne et la coopération territoriale européenne.

Le territoire de mise en œuvre du programme comprend 5 départements français et 7 cantons suisses.

  • France : L’Ain, le Jura, le Doubs, la Haute Savoie et le territoire de Belfort
  • Suisse : Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud

 

BUDGET

Le budget alloué au programme pour la période 2021-2027 est de 69,7 millions d’euros de financement FEDER et 50 MCHF de contributions suisses (fonds fédéraux et cantonaux).

Le budget du programme par priorité :

Priorités Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, pour le territoire Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse
Budget 2021-2027 17.2 M€ et 12.2 MCHF 17.2 M€ et 12.7 MCHF 16.2 M€ et 11.7 MCHF 14.3 M€ et 10MCHF 4.8 M€ et 3.4 MCHF

PRIORITES ET OBJECTIFS

Le programme Interreg France-Suisse permet la réunion de partenaires transfrontaliers suisses et français autour d’un projet commun réunissant des compétences complémentaires autour d’objectifs répondant aux objectifs et priorités définies par le programme, et ayant un effet sur le territoire cible.

Le partenariat doit s’appuyer sur des partenaires français et suisses avec un chef de file côté France et un chef de file Suisse qui pilotent le projet conjointement.

Le programme s’appuie sur 5 priorités suivantes, en lien avec la politique de cohésion de l’Union Européenne :

  • Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique

Cette priorité cible particulièrement des projets concernant les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, la gestion durable de l’eau et la préservation de la nature et de la biodiversité.

  • Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, pour le territoire 

Les projets attendus par la priorité 2 sont des projets de recherche et d’innovation collaboratifs et mettent à profit les avantages de la numérisation au bénéfice du territoire.

  • Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales 

La priorité 3 vise, quant à elle, des projets dans le développement des réseaux de transports en commun, favoriser la multimodalité et l’interopérabilité des systèmes de transports ainsi que des projets visant le développement de solution alternative au transport individuel (voiture).

  • Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture 

Grâce à des actions de promotion d’actions culturelles transfrontalières, le développement des offres et pratiques touristiques plus durables, la mise en place d’une stratégie commune de valorisation et de promotion des potentialités touristiques et renforcer la numérisation dans le domaine de la culture et du tourisme.

  • Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse 

Cette 5e priorité favorise les projets contribuant à l’efficacité de l’administration publique en permettant le partage de connaissances communes, la mise en œuvre de stratégies de développement et la création d’instruments financiers de projet de petite taille.

BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires potentiels du programme Interreg France-Suisse sont principalement:

  • collectivités, autorités publiques locales, établissements publics…
  • Associations, entreprises (TPE, PME…), coopératives…
  • Organismes de formation, établissements universitaires et scientifiques, y compris les pôles de compétitivité et organismes de recherche
  • Organismes de soutien aux entreprises comme les chambres de commerce, les agences de développement, les bureaux de transfert de technologie,…
  • etc.

GESTION DU PROGRAMME

Le secrétariat conjoint est en charge du programme et assiste les autorités de gestions définies au niveau local. Pour la période 2021-2027 le secrétariat général est porté par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, qui assure également le rôle d’Autorité de gestion pour la partie française du territoire.

LIENS UTILES

  • Interreg-francesuisse
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