CERV

INTRODUCTION

Le programme CERV (Citizens, Equality, Rights and Values) est un programme de financement de l’Union européenne lancé pour la période 2021-2027, avec pour objectif principal de protéger et promouvoir les droits et les valeurs fondamentales inscrits dans les traités de l’UE et dans la Charte des droits fondamentaux.

OBJECTIFS PRINCIPAUX

Le programme vise à soutenir des initiatives qui contribuent à :

• Défendre les valeurs démocratiques, l’état de droit et les droits fondamentaux dans les sociétés européennes ;
• Lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité, y compris l’égalité de genre et des droits civils ;
• Encourager l’engagement civique et la participation des citoyens à la vie démocratique dans l’Union ;
• Valoriser la diversité culturelle, sociale et historique de l’Europe.

AXES D’INTERVENTION

Le programme repose sur plusieurs volets complémentaires, couvrant notamment :

• Volet 1 : Valeurs de l’Union – Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux et aux valeurs de l’Union
• Volet 2 : Egalité, Droits et Egalité de genre –Soutenir et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir le droits des femmes et l’égalité.
• Volet 3 : Engagement et participation des citoyens – L’engagement citoyen et la participation démocratique ;
• Volet 4 : Daphné – Prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence sexiste et domestique à l’égard des femmes, des enfants et autres groupes.

PUBLIC CIBLE

CERV peut financer des organisations de la société civile, des autorités locales ou régionales, des associations, des ONG, des établissements éducatifs ou de recherche et d’autres acteurs porteurs de projets qui répondent aux objectifs du programme.
Ce programme constitue une opportunité pour renforcer la cohésion sociale et démocratique au niveau local, national et européen, en soutenant des actions concrètes autour de l’inclusion, des droits et de la participation citoyenne.

BUDGET ET SUBVENTION

Différents types de subventions sont allouées en fonction des volets et des appels à projets du Programme CERV.

1. Subvention de projets (action grants)

Ce type de financement de projets est ponctuel et défini autour d’activités concrètes au sein du projet. Les Cascading grants sont des types de subventions octroyées à des intermédiaires habilités qui redistribuent les fonds du programme à de plus petites organisations. Les intermédiaires ont deux rôles : redistribuer les fonds et renforcer les capacités des organisations locales.

2. Subvention de fonctionnement (operating grants)

Soutien financier aux entités actives dans le champ du programme et d’intérêt européen, afin de garantir leur existence et leur indépendance, et mettre en œuvre leur plan de travail annuel. Ces subventions sont destinées à financer le fonctionnement habituel de l’entité.

3. La passation de marchés (procurement)

La passation de marchés est l’acquisition d’un service par la Commission auprès d’un opérateur économique sélectionné à l’issue d’une procédure d’appel d’offres.

4. Les prix (prizes)
Contributions financières données par la Commission en guise de récompense à la suite d’un concours. Ils favorisent la réalisation des objectifs politiques de l’Union.

Se référer aux appels à projets pour toute information concernant le type de subvention allouée en fonction de chaque AAP.

LIENS UTILES

• Page française du programme : https://cervfr.org/
• Page européenne du programme : https://citizens-equality-rights-values.campaign.europa.eu/index_fr
• Page de présentation du programme (Commission UE) : https://commission.europa.eu/funding-tenders/find-funding/eu-funding-programmes/citizens-equality-rights-and-values-programme/citizens-equality-rights-
  and-values-programme-overview_fr