Innovation Fund

Lancé en 2020, le Fonds pour l’innovation est le successeur du programme NER300. Il finance des projets de démonstration commerciale de technologies innovantes bas-carbone, afin de mettre sur le marché des solutions industrielles innovantes pour décarboner l’Europe et soutenir la transition vers la neutralité climatique.

Ses ressources financières proviennent du système d’échange quotas d’émission de l’Union européenne (EU ETS), aussi son enveloppe budgétaire dépendra chaque année du prix du carbone, mais elle est pour le moment estimée à 10 milliards € pour la période 2020-2030, à titre d’exemple l’appel de l’année 2020 était doté d’une enveloppe d’environ 1 milliard € pour les projets à grande échelle et de 100 000 000 € pour les projets à petite échelle.

Il finance des technologies hautement innovantes se concrétisant dans de grands projets phares en Europe, inédits et dotés d’un impact de réduction d’émissions significatif, dans les domaines suivants :

• Les technologies et processus innovants à faible intensité de carbone dans les industries à forte intensité énergétique, y compris les produits de substitution aux produits à forte intensité de carbone
• La production innovante d’énergie renouvelable
• Le captage et l’utilisation du carbone (CCU)
• La construction et l’exploitation de systèmes de captage et de stockage du carbone (CSC)
• Le stockage de l’énergie

Les activités financées par le Fonds pour l’innovation sont :

• Le développement de technologies et processus innovants à faible émission de carbone dans les secteurs énumérés à l’annexe I de la directive SCEQE, à savoir : les activités énergétiques (installation de combustion, raffineries d’huile minérale, fours à cokéfaction) ; la production et transformation des métaux ferreux ; l’industrie des minéraux (ciment, verre, céramique) ; autres (bois, papier).
• La construction et l’exploitation de projets visant le captage et le stockage géologique du CO2 en toute sécurité pour l’environnement ;
• La construction et l’exploitation de technologies innovantes en matière d’énergie renouvelable et de stockage de l’énergie.

Les projets recherchés sont des projets déjà très matures technologiquement et financièrement, l’objectif étant la mise en service / la mise sur le marché de la solution innovante pendant la durée du projet. La solution innovante proposée au Fonds pour l’innovation doit déjà avoir été déjà éprouvée dans des installations pilotes ou de démonstration.

Le Fonds pour l’innovation finance deux types de projets :

• Les projets à grande échelle (large-scale projects) dont les dépenses d’investissement sont d’au moins 7 500 000 €, avec une sélection en deux étapes.
• Les projets à petite échelle (small-scale projects) dont les dépenses d’investissement sont entre 2 500 000 € et 7 500 000 €, avec une sélection en une étape.

Le projet peut être porté par une organisation seule ou par un consortium de plusieurs organisations (sans limite particulière de nombre de partenaires).

Il n’est pas nécessaire que le partenariat soit transnational si le projet est porté par plusieurs organisations. Un projet financé par le Fonds pour l’innovation peut donc être purement national, qu’il soit porté par une ou plusieurs organisations.

Peut porter un projet toute entité légale établie dans un État membre de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande et en Norvège, dont les activités et les technologies correspondent aux activités financées par le Fonds pour l’innovation (se référer à la page 2).

Dans la pratique, le programme s’adresse notamment aux grands groupes industriels (du moins pour les projets à grande échelle).

Le Fonds pour l’innovation est géré par la Commission européenne qui est appuyée pour cela par :

• L’agence de la Commission européenne CINEA (European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency) : en charge de la gestion des appels à projets, de répondre aux questions des candidats et de suivre la mise en œuvre des projets.
• La Banque européenne d’investissement : responsable du service d’assistance au développement du projet (PDA) que peuvent solliciter certains porteurs de projets (se référer à la section dédiée).

• La page de l’agence CINEA
• Site de la Commission européenne