FSE+

Le FSE+ est le principal instrument financier de l’Union européenne en matière de politique sociale et d’emploi pour la période 2021-2027. Il remplace et élargit l’ancien Fonds social européen, en intégrant plusieurs instruments de financement auparavant distincts (initiative pour l’emploi des jeunes, aide alimentaire aux plus démunis, programme pour l’emploi et l’innovation sociale EaSI). 

Le FSE+ vise à :

• Améliorer l’accès à l’emploi et renforcer l’adaptabilité de la main-d’œuvre ; 
• Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et l’exclusion ; 
• Renforcer les compétences et la formation tout au long de la vie pour répondre aux besoins du marché du travail ; 
• Assurer une égalité d’accès aux opportunités et soutenir les conditions de travail équitables. 

Pour la France, le programme FSE+ dispose d’une enveloppe de 6.7 milliards sur 2021-2027. Il est mis en œuvre à travers des programmes nationaux et régionaux, cofinancés entre l’Union européenne et les autorités nationales/régionales, avec chacun leur autorité de gestion propre : 

• La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est autorité de gestion du programme national FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » doté de 4 milliards d’euros pour la période 2021-2027 ;
• La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est autorité de gestion du programme national FSE+ « Soutien européen à l’aide alimentaire » doté de 582 millions d’euros pour la période 2021-2027 ;
• Les Régions (ou collectivité unique en Corse, Guyane et Martinique) sont autorités de gestion de programmes régionaux FEDER-FSE+ dont les volets FSE+ représentent 2,1 milliards d’euros.

Pour en savoir plus sur les programmes régionaux FEDER-FSE+ : Programmes européens (2021-2027) | L’Europe s’engage en France, le portail des Fonds européens 

Le FSE+ finance une grande diversité d’acteurs : autorités locales et régionales, organismes de formation, structures associatives, entreprises et autres partenaires sociaux engagés dans des projets en faveur de l’emploi, de la formation, de l’éducation et de l’inclusion sociale. 

Le financement n’est pas ouvert à des individus isolés : seules des structures (porteurs juridiques) peuvent répondre aux appels à projets.

Co-financement obligatoire

Le FSE+ ne finance jamais 100 % d’un projet. Il intervient toujours en cofinancement avec d’autres ressources publiques ou privées (collectivités, associations, fonds propres, etc.).
Les taux de cofinancement varient selon les régions :

• Jusqu’à 40 % dans les régions les plus développées,
• Jusqu’à 60 % dans les régions en transition,
• Jusqu’à 85 % dans les régions moins développées (y compris certains Outre-mers). 

Certaines thématiques prioritaires (ex. aide matérielle aux plus démunis ou innovation sociale) peuvent bénéficier de taux dérogatoires (jusqu’à 90-95 % selon les cas) — à vérifier dans les appels à projets spécifiques. 

• Portail officiel du FSE+ (Commission européenne) – Informations générales sur le programme
• Site national FSE+ en France – appels à projets, contacts et guides
• Plateforme Service-Public (procédures et démarches) – comment demander une subvention
• Agence nationale de cohésion des territoires (Europe en France) – fiches programmes régionales