FAQ LIFE

Un projet LIFE standard est un projet LIFE traditionnel, répondant aux 3 sous-programmes « classiques » du programme : Nature & Biodiversité (N&B) ; Atténuation et Adaptation au changement climatique (Climat) ; Economie Circulaire et Qualité de Vie (ECQV).
Ces projets se distinguent des projets « Transition pour une Energie Propre » (ou CET) qui possède de règles spécifiques.
La présente FAQ vise à vous vous fournir les informations nécessaires pour ces 2 grands types de projets.

Il n’y a pas de durée imposée par la Commission, mais la durée maximale d’un projet standard est de 10 ans.
En moyenne, les projets durent entre 3 et 5 ans (quelquefois moins pour certains projets industriels et quelquefois plus pour certains projets Nature et Biodiversité). La durée est celle qui est nécessaire et cohérente pour atteindre les résultats visés. Il n’est cependant pas recommandé d’avoir de projet trop court (moins de 18 mois), car cela implique des résultats faibles ou peu étendus, moins intéressants pour la Commission – sauf consigne contraire (notamment pour les projets CET).

Depuis 2021, la limitation ne se fait plus en termes de caractères par formulaire, mais en termes de nombre de pages totales.
Depuis 2021 et 2022, le nombre de pages limites était de 120 pages maximums pour les projets standards, et 70 (2021-2022) à 65 pages (2023) pour les projets Transition pour une énergie propre (CET).

Un projet peut avoir des impacts sur plusieurs thématiques (cela est même valorisé), mais un seul appel doit être choisi, en fonction de l’objectif principal du projet. Les résultats liés à d’autres domaines sont à valoriser dans un formulaire dédié.

Il n’y a pas de règles concernant le nombre de bénéficiaires pour les projets LIFE standard, mais le sous-programme CET possède plusieurs appels exigent un partenariat européen représentant au moins 3 États membres.
Les projets standards peuvent être menés par un acteur seul, tout comme ils peuvent rassembler plus d’une vingtaine de bénéficiaires associés (ie. De membres du partenariat)
La règle est de toute manière la suivante : si un projet nécessite de rassembler plusieurs compétences pour être mené à bien, les acteurs possédant ces compétences doivent être inclus dans le partenariat.

Depuis l’appel 2018, il n’y a plus d’allocations nationales dans le programme LIFE.

Non. Depuis 2014, les autorités nationales ne peuvent plus donner un avis sur les projets. D’ailleurs, le critère « contribution aux priorités nationales » a disparu ; un tel avis n’aurait aucun impact lors de l’évaluation des projets.

Néanmoins en fonction du contenu des projets, il peut être nécessaire de fournir des lettres de soutien ou d’engagement d’autorités compétentes dans le domaine du projet – se référer pour cela aux conditions de chaque appel à projets.

OUI et c’est très fréquent. Plusieurs projets LIFE ont été acceptés lors d’un deuxième (voire troisième) dépôt. Le retour d’évaluation détaillé fait aux porteurs de projets rejetés permet de corriger la proposition initiale en tenant compte des observations des évaluateurs.

Les projets SIP (Strategic Integrated Project) et SNAP (Strategic Nature Project) sont les nouveaux projets intégrés du programme LIFE, maintenant distincts entre projets Nature & Biodiversité (SNAP) et les autres (SIP : Climat, Economie Circulaire, Eau, Qualité de l’air, etc.)
Pour la Commission, les projets SIP et SNAP sont des projets plus vastes, plus coûteux (entre 10 et 30 millions € de budget total par projet), plus longs (en général entre 6 et 10 ans), avec obligatoirement plusieurs partenaires.
Surtout ces projets visent directement la mise en œuvre à 100% de plans ou stratégies de grandes ampleurs déjà existantes (liés aux politiques UE).
Par exemple : mise en œuvre d’un SDAGE au niveau d’un bassin versant (ce qui permettra la mise en œuvre locale de la Directive Cadre sur l’Eau); d’une stratégie régionale pour la biodiversité; d’une stratégie interrégionale sur la qualité de l’air; etc.

Les guides pour les porteurs de projets ne sont plus disponibles en français depuis 2011.

Les dossiers de candidature peuvent cependant tout à fait être rédigés en français sans aucun impact négatif pour l’évaluateur (à l’exception du résumé du projet qui doit toujours être en anglais.)

Il est possible sous certaines conditions de mener des actions en dehors des pays de l’Union européenne et des pays associés au programme LIFE.
Ces actions doivent être nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux et climatiques du projet, et bénéficier au territoire de l’Union européenne. Cela peut par exemple être le cas pour certaines thématiques comme les oiseaux migrateurs, les pollutions transfrontalières, etc. Ces actions doivent cependant toujours être mises en œuvre par un bénéficiaire du projet.
Ceci reste néanmoins une exception : dans la majorité des cas, les actions éligibles au programme LIFE doivent avoir lieu exclusivement sur le territoire de l’Union européenne et des pays associés au programme.

Les organisations basées en dehors des pays éligibles au programme peuvent participer au projet, mais plutôt en tant que partenaires associés ne recevant pas de subvention UE, ou bien encore en tant que sous-traitants. Leur participation doit être nécessaire à l’atteinte des objectifs du projet et ces structures supportent en principe le coût de leur participation au projet.

Par ailleurs, certains pays ne faisant pas partie de l’UE ont été associés au programme LIFE. Les organisations immatriculées dans ces pays sont donc éligibles au programme. Vous pouvez consulter la liste des pays associés ici.

Non. Cet aspect ne fait pas partie des critères de sélection.

A priori non. Un projet LIFE vise avant tout des projets/des innovations en phase de démonstration (TRL > 6-7), c’est-à-dire en phase de test sur le terrain, ou bien des projets de déploiement des bonnes pratiques. Un projet LIFE peut cependant intégrer certaines actions de recherche dans la mesure où elles contribuent directement aux actions de mise en œuvre sur la durée du projet, et ne forment pas le cœur du projet. Un projet LIFE doit toujours atteindre des résultats environnementaux concrets, chiffrés, sur le terrain, avant la fin du projet.
Pour un projet centré exclusivement sur la recherche, il est conseillé de se tourner vers le programme Horizon Europe.

OUI. Cela est même recherché par la Commission, qui accorde des points supplémentaires lors de l’évaluation aux projets démontrant la continuité entre leur projet et un projet issu d’autres programmes européens, notamment les programmes de recherche (Horizon Europe), mais pas que (Interreg, EIC, etc.)

Un audit des dépenses du projet est à prévoir pour tous les bénéficiaires qui font une demande de subvention UE supérieure à 500 000 €.

Il est impératif de relier objectifs, actions et résultats dans votre proposition. Chacune de vos actions doit avoir un ou plusieurs résultats, et ces actions et résultats doivent vous permettre d’atteindre vos objectifs.
Dans les évaluations négatives reviennent également régulièrement (en complément des aspects de cohérence entre objectifs/actions et moyens/résultats) le manque d’engagements chiffrés et concrets en termes de résultats, et l’absence d’un état des lieux initial solide. Il faut savoir d’où l’on part pour savoir ce que l’on peut proposer comme amélioration.

Cela suppose incidemment la définition d’indicateurs pertinents et vérifiables (et la mise en œuvre d’instruments ou de méthodes de mesure et de contrôle).

Il est donc nécessaire de prévoir une action de mise en œuvre d’outils et méthodes de suivi et d’évaluation des résultats et de l’impact du projet (y compris d’évaluation des actions d’information et de communication).

OUI, mais pas n’importe lesquelles.
D’une part, plusieurs annexes obligatoires doivent toujours être fournies (budget, information sur le participant…), et leur liste varie en fonction de chaque appel LIFE.
D’autre part, il est possible de joindre des annexes supplémentaires au dossier. Il convient de joindre les annexes que l’on considère nécessaires pour permettre une meilleure visualisation/une représentation plus précise ou plus schématique de ce qui a déjà été présenté à l’écrit (cartes, organigramme de gestion, lettres d’intention des parties prenantes, etc.). Attention toutefois à ne pas utiliser les annexes pour contourner la limite des 120 pages, en y intégrant des informations qui doivent être expliquées dans le corps de la proposition.

Il est possible d’insérer des photos, schémas et autres illustrations dans votre proposition complète, soit directement dans le corps du texte, soit en annexe. Cela peut même être un moyen de rendre compréhensible (et attrayant) votre texte. Cela montre, dès le stade de la proposition, votre volonté et votre sens de la communication. Les quelques précautions à prendre sont de faire en sorte que ces illustrations soient bien pertinentes par rapport à la partie du dossier où elles sont insérées, et puissent être lisibles même en cas d’impression en noir et blanc.

OUI et cela est même vivement conseillé, voir obligatoire pour être financé, pour toutes les organisations ou parties prenantes dont l’implication conditionne la bonne marche du projet et l’obtention des résultats.
Attention : dans tous les cas, ces lettres ne doivent pas faire mention d’un soutien général, elles doivent être précises sur la nature et la forme du soutien apporté au projet.

OUI. L’obligation n’est pas officielle, mais l’évaluateur considérera que les projets avec moins d’un ETP sur la gestion du projet auront sous-estimé le temps nécessaire à la gestion d’un projet LIFE. Il est recommandé de prévoir au moins 1 ETP pour la gestion technique, administrative et financière, et potentiellement de compléter avec 0.5 ETP sur les aspects de communication (estimations qui peuvent varier en fonction de la taille du partenariat, mais il est recommandé de ne pas dépasser 2 ETP).

Non, aucun engagement signé n’est nécessaire, ni de la part des bénéficiaires associés, ni même du coordinateur. Ce n’est qu’à l’annonce des résultats que les projets sélectionnés devront fournir des documents signés. Les seuls éléments à fournir sont le numéro PIC (obtenu en s’inscrivant sur la plateforme Funding & Tenders) et l’annexe « Participant Info », obligatoire pour chaque membre du partenariat (mais qui ne doit pas être signée).

Dans le dossier de candidature, on doit faire apparaître le même taux de cofinancement pour tous les bénéficiaires, pour des raisons purement techniques dues à la plateforme. Toutefois, il est possible de redistribuer la subvention LIFE selon des taux différenciés par la suite via l’accord de partenariat qui sera signé par les membres du consortium une fois les résultats publiés.

Un cofinancement peut ne pas être encore entièrement confirmé au moment du dépôt de la candidature. L’accord formel sera cependant à transmettre avant l’annonce des résultats pour pouvoir être pris en compte dans le Grant Agreement, pour l’équilibrage budgétaire.
Vous pouvez aussi trouver des cofinancements en cours de projet, qui viendront directement abonder votre budget ou celui d’un ou plusieurs bénéficiaires, sans que cela n’ait forcément besoin d’être répercuté sur le budget LIFE.

Cette règle a été supprimée dans la nouvelle programmation 2021-2027.

Tous les financements sont bienvenus sur un projet LIFE, et peuvent se compléter sans limitation – dans la mesure où les aides accordées ne sont pas un redéploiement d’aides européennes, au titre des fonds structurels par exemple (FEDER, FEADER, etc.)

Oui et non. Il n’existe pas de limite minimale ou maximale officielle pour un projet financé dans le cadre de LIFE. Cependant, le programme LIFE a vocation à financer des projets ambitieux, d’une certaine ampleur et avec un budget substantiel. La Commission européenne avance le chiffre d’ 1,5M€ de subvention en moyenne par projet, mais cette moyenne est européenne et comprend les « petits » projets de gouvernance. Dans les faits, pour un projet standard, il est quasiment impossible de financer un projet dont le coût total serait inférieur à 1 million. À l’inverse, il est rare d’avoir des projets d’un coût total supérieur à 7-8 M€.
Quel que soit le montant, le budget total (et la subvention liée) sont toujours jaugés par rapport à l’impact environnemental chiffré du projet, à sa pérennité, et à la massification prévue dans l’après-projet.

Plus depuis 2021. Un bénéficiaire de projet LIFE peut voir ses coûts couverts à 100% grâce à une combinaison de subvention LIFE et de cofinanceurs externes. Attention cependant, cette règle « théorique » est nouvelle, et pourrait cacher une attente de la Commission de voir les « gros acteurs » prendre en charge au moins une partie de leurs coûts afin de montrer leur implication et leur volonté de mettre en place la solution présentée.

Des actions de communication sont obligatoires dans tous les projets LIFE. Il n’y a pas de part théorique du budget à y consacrer, mais un montant autour de 5-15 % du budget global a été observé historiquement. Les actions de communication doivent être cohérentes avec les publics cibles pertinents pour la mise en place de la solution présentée.

Avec le programme 2021-2027, le programme LIFE a modifié la structuration des actions pour passer à une structuration en Work Package, afin d’harmoniser le fonctionnement de ses différents programmes de financement. Certaines actions obligatoires sont maintenues, et deviennent des Work Package obligatoires : Communication (anciennement actions D ou E), Gestion du projet (anciennement actions F), Réplicabilité, etc.
Il est toujours possible de prévoir des tâches préparatoires qui pourront faire partie du Work Package jugé le plus pertinent pour cela.

Le taux de cofinancement peut changer selon les sous-programmes, le type de projet, etc. Attention à bien vous renseigner selon votre cas propre ! En 2023, le taux de cofinancement :
• est de 60% pour les projets standards LIFE des volets Économie Circulaire et Qualité de Vie (ECQV) et Climat
• Les projets standards Nature et Biodiversité conservent un taux de financement de 60% (ou de 67% ou de 75% si le projet porte sur des espèces/habitats prioritaires).
• Les projets SIP et SNAP conservent eux aussi le taux maximum de 60%
• Les projets du sous-programme Transition vers l’énergie propre (CET) ont un taux de cofinancement de 95%, mais des durées et des budgets maximum « conseillés » (en général autour de 2 millions de budget total)

OUI, à condition que l’établissement du contrat de sous-traitance ait respecté les procédures de mise en concurrence requises par la réglementation européenne : mise en concurrence, ainsi que des principes généraux de transparence, d’égalité de traitement et d’absence de conflit d’intérêt. L’engagement de la dépense doit toujours être postérieure au lancement officiel du projet.
Les acteurs soumis aux règles des marchés publics doivent les respecter.

Le recours à la sous-traitance doit être raisonnable et il est indiqué que ces dépenses ne devront pas dépasser 30 % du budget total du projet. Sous réserve d’une justification précise (par exemple lorsqu’un bénéficiaire fait réaliser des travaux de restauration écologique par des entreprises extérieures) un dépassement de ce seuil est accepté, dès lors que la justification du besoin est solide.

Les acquisitions foncières ne sont pas des dépenses éligibles SAUF dans les zones NATURA 2000 ou permettant leur continuité. Ces acquisitions doivent répondre à des conditions précises (détaillées dans le Model Grant Agreement), notamment l’obligation de contribuer à l’amélioration, la conservation ou la restauration de l’intégrité du réseau Natura 2000.

Les départements d’Outre-Mer n’ayant pas de réseau Natura 2000, les acquisitions foncières en Outre-Mer ne sont pas éligibles au programme LIFE (la Commission suggère alors de s’orienter vers les fonds structurels pour « compléter » le projet LIFE).

Il faut être en mesure de donner des premières indications de prix et de surface, et transmettre avec la proposition complète une lettre d’une autorité compétente ou d’un notaire enregistré confirmant que le prix à l’hectare n’est pas supérieur à la moyenne pour les types de terrains et les emplacements concernés.

Si lors de la mise en œuvre du projet l’achat du terrain était plus coûteux que prévu, cela pourrait être financé via des transferts entre catégories budgétaires, ou bien par de nouveaux cofinancements du projet (le montant maximum de subvention LIFE ne pouvant pas augmenter une fois le projet sélectionné.

Non, sauf pour les projets LIFE de type “assistance technique” qui préparent les projets SIP et SNAP.

Oui (fondation, sponsor…). Attention : un prêt bancaire n’est pas considéré comme un cofinancement.

Tout dépend du volet considéré :
• Les projets LIFE Nature & Biodiversité peuvent être des projets de « meilleures pratiques » ou des projets de démonstration à des fins de mise en œuvre des directives « Oiseaux » (79/409/CEE) et « Habitats-faune flore » (92/43/CEE) sur les sites Natura 2000. L’innovation n’est donc pas obligatoire dans ce cas.
• Les projets LIFE Climat peuvent être des projets de bonnes pratiques, mais dans les faits la Commission recherche au moins un aspect démonstrateur (tests sur le terrain, adaptation d’une solution, etc.), ou si absent un très fort impact européen.
• Les projets LIFE Économie Circulaire et Qualité de Vie doivent dans la plupart des cas être innovants, c’est-à-dire appliquer une solution nouvelle au niveau du secteur et du pays concerné. Toutefois il convient de bien analyser les termes de l’appel à projets, qui ouvre la possibilité sur certaines thématiques précises de proposer des projets de « meilleures pratiques », qui doivent alors présenter un impact européen d’autant plus fort.
• Les projets LIFE Gouvernance et Information n’ont pas d’obligation d’innovation.
• Les projets LIFE Transition énergétique propre doivent de manière générale répondre parfaitement à la description du topic choisi, y compris sur ses exigences d’innovation lorsqu’il y en a. Il convient donc de bien analyser le texte de l’appel pour identifier ces potentielles exigences d’innovation.

Il est très difficile de répondre de façon précise, car ce pourcentage va beaucoup dépendre du nombre de projets présentés, de leur qualité et des sous-programmes (il y a par exemple beaucoup plus de propositions soumises dans le volet ECQV que dans le volet N&B). Pour la France, pour les trois sous-programmes historiques confondus, le taux de sélection oscille entre 15 et 35% (avec des variations importantes d’une année sur l’autre et entre volets).

Il faut aussi savoir que l’Espagne et l’Italie présentent à elles deux plus de la moitié des propositions LIFE. La France se situe dans les pays européens présentant le plus de propositions.

Depuis 2021, les dépôts se font en une seule étape (dépôt direct de la proposition complète). Il est possible que les modalités de dépôt réinstaurent le dépôt en deux étapes par la suite.
Pour les appels à projets 2018-2020, la Commission indiquait accepter à l’étape concept-notes l’équivalent de 2,5 fois le budget de l’appel annuel. En 2018 elle avait retenu environ 250 concept-notes soit un peu moins de 25% des concept-notes déposées.

La Commission fournit un calendrier précis, que vous pouvez trouver dans le document « Call Document ».
Pour les appels 2021-2023, l’appel à projets était publié en avril, pour un dépôt de proposition complète en septembre-octobre (novembre pour CET).
Les résultats ont été publiés en mars de l’année suivante, et la signature du Grant Agreement autour du mois de juin.